Conditions Générales de Vente (CGV) – www.quizeducatif.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre www.quizeducatif.fr (ci-après « le Site ») et ses clients dans le cadre : de la régie publicitaire (achat d’espaces publicitaires sur le Site), de la vente d’ebooks proposés en téléchargement. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. ---

Article 2 : Régie publicitaire

Article 2.1 : Prestations

Le Site propose aux annonceurs l’achat d’espaces publicitaires (bannières, encarts, articles sponsorisés, partenariats, etc.) pour une durée définie (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou autre formule convenue).

Article 2.2 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible dans son intégralité à la commande.

Article 3 : Durée et résiliation des contrats publicitaires

Les contrats de publicité sont conclus pour une durée déterminée, généralement annuelle. Le prix est payable en une seule fois au moment de la commande. En cas de fermeture du site www.quizeducatif.fr, pour quelque raison que ce soit, les annonceurs ayant souscrit un contrat annuel pourront demander un remboursement proportionnel au temps restant. La demande de remboursement devra être faite par écrit à l’adresse support@quizeducatif.fr dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la fermeture du site. Le remboursement sera calculé au prorata des jours non utilisés. ---

Article 4 : Vente d’ebooks

Article 4.1 : Achat d’un produit numérique (ebook)

L’achat d’un ebook sur le site www.quizeducatif.fr est une transaction ferme et définitive. Conformément à la législation sur la vente de produits numériques, l’ebook n’est ni repris, ni échangé, ni remboursé une fois le téléchargement initié ou la commande confirmée, compte tenu de la nature immatérielle du produit. ---

Article 4.2 : Décharge de responsabilité concernant l’utilisation des ebooks

Les ebooks peuvent contenir des activités éducatives, ludiques ou pratiques destinées aux enfants. Le Site et son fondateur ne sauraient être tenus responsables : de l’usage qui en est fait, des éventuels incidents, dommages ou accidents liés à la réalisation des activités proposées. La responsabilité de la mise en œuvre et de la sécurité des activités incombe exclusivement aux parents ou responsables légaux, qui doivent assurer la surveillance et l’accompagnement des enfants lors de l’utilisation des ebooks. ---

Article 5 : Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de service indépendante de sa volonté (panne serveur, force majeure, maintenance, etc.). ---

Article 6 : Litiges et médiation

En cas de désaccord ou de litige concernant les présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service client par e-mail à l’adresse : 📧 support@quizeducatif.fr Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent. ---

Article 7 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de persistance d’un litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du Site.